“Sécurité juridique en matière de fiscalité, notamment au regard des prix de transfert: comment développer une relation apaisée avec l’administration fiscale française ?”
Les règles fiscales, particulièrement en matière de fiscalité internationale, peuvent être complexes. Cependant, l’administration fiscale française propose aux groupes présents en France des solutions pour sécuriser leurs positions fiscales. En établissant une relation à long terme avec l’administration, il est possible de clarifier les spécificités fiscales liées à leurs activités, ainsi que celles résultant d’opérations exceptionnelles.
Des accords peuvent aussi être conclus pour valider les méthodes afin permettant de déterminer les prix des transactions internationales au sein d’un groupe. Les services compétents ont également développé pour offrir un accompagnement adapté aux transactions et aux objectifs des groupes internationaux. Cela permet de garantir un environnement fiscal stable, de limiter les contrôles fiscaux et d’éliminer les doubles impositions.
L’EACC a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence avec les responsables de ces programmes au sein de l’administration fiscale française. Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur la gestion des relations avec l’administration, de découvrir les meilleures pratiques, d’intégrer cette relation privilégiée et d’éviter les conflits lors des contrôles fiscaux.
Inscription obligatoire sur invitation.
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Speakers
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Eric VanelDirection Générale des Finances Publiques (DGFiP) Chef du Service Partenaire de l’Entreprise et du Service de Mise en ConformitéEric Vanel, Administrateur de l’Etat, est à la tête du Service de Mise en Conformité (SMEC) et du Service Partenaire des Entreprises (SPE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il est notamment en charge des procédures de régularisation fiscale formalisée par les entreprises. Il était auparavant le Chef du Bureau des agréments et de l’animation des rescrits (SJCF-3A) au Service juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP. De 2003 à 2016, il a exercé plusieurs fonctions au sein du Bureau de la fiscalité directe des entreprises (B1), à la Direction de la législation fiscale, dont il a été l’adjoint au Chef de ce Bureau.
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Pierre-Olivier PolletDirection Générale des Finances Publiques (DGFiP) Chef du Bureau SJCF-4B, Prévention et résolution des différends internationaux -
Pierre-Olivier Pollet
