Webinar | Legal Certainty in Taxation and Transfer Pricing: How to Develop a Constructive Relationship with the French Tax Authorities ?
Les règles fiscales, notamment en matière de fiscalité internationale, peuvent être complexes. Les autorités fiscales françaises proposent toutefois des solutions pour aider à sécuriser la situation fiscale des groupes présents en France. En favorisant une relation à long terme avec l’administration, les groupes peuvent aborder des questions fiscales liées à leurs activités spécifiques et aux transactions exceptionnelles.
Ceci est particulièrement important pour les groupes qui cherchent à développer leurs activités en France. L’administration peut assurer une plus grande certitude en assurant le traitement fiscal des projets et en validant les méthodes de prix de transfert pour les transactions internationales entre les États-Unis et la France.
Pour accompagner les entreprises, des services spécialisés au sein de l’administration fiscale française proposent désormais des processus rationalisés adaptés aux transactions et aux objectifs des groupes internationaux.
Ces services sont conçus pour :
- Assurer la sécurité fiscale des projets d’investissement
- Traitement fiscal sûr applicable aux projets d’investissement
- Limiter le fardeau des audits fiscaux
- Éliminer la double imposition
La Chambre de commerce européenne et américaine (CCEA) est heureuse de vous inviter à une vidéoconférence avec des hauts fonctionnaires de ces programmes au sein de l’administration fiscale française.
Les participants auront l’occasion de :
- Discuter des meilleures façons de gérer leur relation avec les autorités fiscales françaises
- Échanger les meilleures pratiques
- Obtenir des renseignements sur la façon de créer une connexion durable avec divers
Webinar in English
5:00 PM – 6:30 PM (Paris time)
11:00 AM – 12:30 PM (New York Time)
8:00 AM – 9:30 AM (Los Angeles Time)
For more information, contact : [email protected]
Intervenants
-
Candice JaltonResponsable "Fiscalité des entreprises France" T4BDirection Générale des Finances Publiques – Corporate Partner Service
-
Guilhem RessoucheDéputé Chef de bureau SJCF-4B, Prévention et résolution des différends internationaux
